Beausoleil Sucré Salé – Mini Pancakes

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Entreprise individuelle : BEAUSOLEIL
SIREN : 981 768 823
SIRET : 981 768 823 00032
Siège social : 60 Boulevard de la Méditerranée, 31270 Frouzins, France
Adresse e-mail : beausoleilseletsucre@gmail.com
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Code APE : 4789Z – Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits et prestations proposés par Beausoleil Sucré Salé – Mini Pancakes, dans le cadre de son activité ambulante, sur marchés, événements ou via contact direct.

2. Produits et prestations

Nos produits sont des mini pancakes sucrés et salés, réalisés sur place ou sur commande, ainsi que des animations bar à pancakes pour événements (mariages, anniversaires, fêtes privées, marchés, etc.).
Les photos et visuels utilisés sont illustratifs et non contractuels.

3. Commandes et devis

Toute commande (événement, prestation ou produits) doit être confirmée par écrit (e-mail ou formulaire).
La réservation devient définitive après confirmation de l’entreprise et versement éventuel d’un acompte.

4. Prix et paiements

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Un acompte peut être demandé à la réservation. Le solde est payable le jour de l’événement par les moyens acceptés (espèces, chèque ou virement).

5. Annulation

• Annulation par le client :

  • Plus de 7 jours avant l’événement → remboursement de l’acompte.

  • Moins de 7 jours avant → acompte conservé.

• Annulation par l’entreprise : remboursement intégral des sommes versées.

6. Responsabilité

L’entreprise s’engage à respecter les règles d’hygiène alimentaire en vigueur.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.

7. Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en nous contactant à : beausoleilseletsucre@gmail.com.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.